Article 1 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle MADAME ELISE GOMEZ (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par le Vendeur sur le site https://crossparadise.com. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le Vendeur est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 25 avenue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98022852200010, et est représentée par Elise Gomez.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site https://crossparadise.com, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://crossparadise.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://crossparadise.com.

Article 4 – Commande et paiement des Produits
4.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://crossparadise.com les Produits qu’il désire commander.

4.2. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

4.3. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le site, dans un environnement sécurisé.

4.4. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 5 – Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://crossparadise.com. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ainsi, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) au Vendeur.

Le Client est tenu de renvoyer le(s) Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et ce, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage …), dans un emballage permettant une protection équivalente à celle dont ils ont bénéficié lors de l’envoi initial. Les frais directs de renvoi du ou des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits présentés sur le site https://crossparadise.com et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés à des biens et/ou à des personnes résultant de l’utilisation des Produits.

Article 8 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@crossparadise.com. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.